Conditions générales de vente de www.TEMPO-TATTOO.fr

Préambule :

Le site est la propriété de TEMPO-TATTOO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TEMPO-TATTOO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits :

Les photographies qui illustrent les produits, sont non contractuelles.

Si des erreurs s'y sont introduites, couleur ou taille, en aucun cas, la responsabilité de TEMPO-TATTOO ne pourra être engagée.

La plupart des produits que nous proposons à la vente sont disponibles dans nos locaux.

3. Commandes :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

TEMPO-TATTOO  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un doute sur la pertinence des éléments fournis par des prétendu clients.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

TEMPO-TATTOO  se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème vis à vis de la commande reçues, problème de stock d'un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison, problème technique.

Le client en serait contacté par TEMPO-TATTOO  par téléphone, courrier ou mail.

4. Livraison :

Après confirmation de la commande, TEMPO-TATTOO  s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Pour la France métropolitaine, la livraison sera effectuée par la poste en lettre suivie, colis ou colissimo suivis.

Le Délai moyen de livraison est de 48 heures ouvrables pour tous les articles en stock.

En fonction du moyen de paiement (chèque ou virement), le délais peut être rallongé.

En effet, pour les paiements par chèque et virement, l'expédition de votre commande ne sera effectuée qu'à réception de votre règlement et de sa validation par les organismes bancaires.

Pour les livraisons Hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. 

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste.

Les retards éventuels du service postal ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Toutes les commandes passées à TEMPO-TATTOO  sont destinées à l'usage personnel des clients.

Ceux-ci ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

TEMPO-TATTOO  se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Le client se doit de vérifier son colis à l'arrivée.

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Les modalités de paiement :

Vous pouvez régler votre commande :

-par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.

Votre compte sera débité à l'expédition des Produits.

En cas de Produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client.

-avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco).

En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.

Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 

Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle

-par chèque : à adresser dès la confirmation de la commande à l'adresse indiquée sur celle-ci.

6. Rétractation :

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous émettre une opinion.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante.

(Attention, pour des raisons d'hygiène, les tatouages temporaires ne seront repris qu'en cas de défaut de fabrication signalé dès réception du produit) :

 

Mauve Guillot

9 rue du curois

17310 saint pierre d'oléron

contact par mail : tempo-tattoo.fr@gmail.com

contact par tél : 06 86 05 37 44

du lundi au vendredi de 9h30 a 14h30.

En cas d'exercice du droit de rétractation, procèdera au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais réels d'expédition si ceux-ci ont été pris en charge intégralement par TEMPO-TATTOO.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés sous condition du retour du produit dans son emballage d’origine, intact et neuf.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxe, TVA non applicable, article 293B du CGI.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués sur le bon de commande.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

TEMPO-TATTOO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de TEMPO-TATTOO  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à TEMPO-TATTOO  pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Mineurs : TEMPO-TATTOO  rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.

Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.

9. Garanties

TEMPO-TATTOO  vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés.

Dans tous les cas TEMPO-TATTOO  ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TEMPO-TATTOO  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez aussi contacter le service clients 7j/7 par mail.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TEMPO-TATTOO.

De plus, TEMPO-TATTOO  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Identification

Mauve Guillot

9 rue du curois

17310 saint pierre d'oléron

SIRET : 482 585 973 00035

contact par mail : tempo-tattoo.fr@gmail.com

contact par tél : 06 86 05 3744

du lundi au vendredi de 9h30 a 14h30.